Travaux et Secteurs éligibles
Tous les types de travaux sont-ils éligibles ?
Si les CEE touchent à tous les secteurs d’activité, cela ne signifie pas que tous les travaux relatifs à des bâtiments ou des équipements sont éligibles.
Une liste d’environ 200 opérations de travaux courants de rénovation énergétique a été élaborée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, en partenariat avec l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE).
Ces opérations font l’objet de fiches d’opérations standardisées permettant de :
- Définir le public concerné (personnes physiques ou morales) ;
- Établir les conditions de délivrance des Certificats d’économie d’énergie ;
- Préciser les caractéristiques techniques des matériels et équipements installés ;
- Évaluer la valeur forfaitaire de Certificats d’Économie d’Énergie qu’elle génère.
Quels sont les secteurs concernés ?
Les fiches « d’Opérations Standardisées » sont catégorisées selon des secteurs propres aux Certificats d’Economie d’Energie. Cette classification correspond non pas à l’activité du bénéficiaire mais à l’utilisation du bâtiment (ou de l’équipement) concerné par les travaux.
Par exemple, si l’on réalise des travaux sur un site industriel mais dans un bâtiment destiné aux bureaux, seules les fiches opération du secteur Tertiaire seront exploitables.
La totalité des fiches Opérations Standardisées éligibles au dispositif des CEE est disponible ci-dessous :
Bon à savoir
1. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour avoir des primes CEE ?
Chaque opération a ses conditions que vous retrouverez sur les fiches standardisées et spécifiques.
2. Vous n’êtes pas client de nos obligés (Bolloré Energie, Vitogaz, Compagnie Antillaise de Pétrole, Pétroles de la Côte Basque), donc vous ne pouvez pas traiter avec Neovee.
FAUX : Vous n’avez pas forcément besoin d’être client de nos obligés pour profiter de nos primes CEE.
3. Vous êtes une blanchisserie dont votre code NAF fait partie du secteur tertiaire, vous n’avez accès qu’aux fiches du secteur tertiaire.
FAUX : Une blanchisserie est éligible qu’aux fiches standardisées du secteur de l’industrie.
4. Vous êtes un industriel et vous faites des travaux dans la partie allouée aux bureaux. Quel secteur est applicable ?
En l’espèce, les fiches appliquées seront celles du secteur Tertiaire.
5. Vous pensez avoir un réseau de fluides organiques dans votre usine, soyez-en sûr avec cette définition : Un fluide organique est un fluide issu de la chimie dont les molécules contiennent des atomes de carbone. Les températures des fluides organiques sont très variables, elles vont de 120 à 350°C, pour une moyenne de 220°C.
Par exemple, du chocolat sous forme liquide n’est pas considéré comme Fluide organique, car sa température est inférieure à 120°C.
Si vous doutez de l’éligibilité de vos travaux, nos chargés d’affaires sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches.
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