Secteur Transport
Mise à jour selon l’arrêté 76 publié au journal officiel du 9 septembre 2025
- TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
- TRA-EQ-103 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
- TRA-EQ-104 : Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
- TRA-EQ-106 : Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
- TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
- TRA-EQ-108 : Wagon d'autoroute ferroviaire
- TRA-EQ-109 : Barge fluviale
- TRA-EQ-110 : Automoteur fluvial
- TRA-EQ-111 : Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques
- TRA-EQ-113 : Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
- TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (jusqu’au 30 septembre 2025)
- TRA-EQ-114 vA76.4 : Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (à compter du 1 octobre 2025)
- TRA-EQ-115 : Véhicule de transport de marchandises optimisé
- TRA-EQ-117 : Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers (jusqu'au 30 septembre 2025)
- TRA-EQ-117 vA76.4 : Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques (à compter du 1er octobre 2025)
- TRA-EQ-118 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
- TRA-EQ-119 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
- TRA-EQ-120 : Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
- TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique
- TRA-EQ-122 : "Stop & Start" pour engins automoteurs non routiers neufs
- TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite
- TRA-EQ-124 : Branchement électrique des navires et bateaux à quai
- TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
- TRA-EQ-126 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-127 : Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus (jusqu’au 27 mai 2025)
- TRA-EQ-128 vA68.3 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (jusqu’au 27 mai 2025)
- TRA-EQ-129 vA68.2 : Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-130 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf (jusqu'au 31/08/2025)
- TRA-EQ-130 vA73.3 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf (à compter du 01/09/2025)
- TRA-EQ-131 vA73.2 : Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs (à compter du 01/09/2025) (abrogée au 30/09/2025)
- TRA-EQ-132 : Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche (à compter du 1er janvier 2025)
- TRA-SE-101 : Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe
- TRA-SE-102 : Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
- TRA-SE-104 : Station de gonflage des pneumatiques
- TRA-SE-105 : Recreusage des pneumatiques
- TRA-SE-106 : Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
- TRA-SE-107 : Carénage sur une unité de transport fluvial
- TRA-SE-108 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-109 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-110 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-111 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-112 : Service d’autopartage en boucle
- TRA-SE-113 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
- TRA-SE-114 : Covoiturage de longue distance
- TRA-SE-115 vA47.1 : Covoiturage de courte distance (jusqu'au 31 décembre 2024)
- TRA-SE-115 vA66.2 : Covoiturage de courte distance (à compter du 1er janvier 2025, abrogée au 31 janvier 2025)
- TRA-SE-116 vA54.2 : Fret ferroviaire (jusqu'au 31 décembre 2024)
- TRA-SE-116 vA65.2 : Fret ferroviaire (à compter du 1er janvier 2025)
- TRA-SE-117 : Fret fluvial (à compter du 1er janvier 2025)
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