Les enjeux du dispositif des CEE
La genèse
Pour répondre aux enjeux climatiques liés à l’émission de Gaz à Effets de Serre (GES) et faire face à la diminution des ressources de la planète, l’État a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Energie. Ce dispositif légal est issu du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE parue en 2005).
Son objectif est de générer des économies d’énergie, c’est-à-dire de limiter au maximum le gaspillage et d’accompagner la transition énergétique.
Comment ?
En imposant aux fournisseurs d’énergies fossiles, alors appelés « Obligés », de financer des travaux d’économies d’énergie.
Pour ce faire, des objectifs chiffrés sont fixés par période
- Découvrir les travaux et secteurs éligibles
- Découvrir les acteurs du dispositif